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Décret n°88-673 du 6 mai 1988 RELATIF AU RACHAT DE COTISATIO · Décret n°88-673 du 6 mai 1988 RELATIF AU RACHAT DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE PAR LES MEMBRES DE LA FAMILLE D'UN INFIRME OU INVALIDE QUI REMPLISSENT OU ONT REMPLI BENEVOLEMENT AUPRES DE CE DERNIER LE ROLE DE TIERCE PERSONNE

Décret n°88-673 du 6 mai 1988 RELATIF AU RACHAT DE COTISATIO Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Les pensions sont liquidées suivant les règles en vigueur pour l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale.