Décret n°87-755 du 14 septembre 1987 RELATIF AU RECRUTEMENT · Décret n°87-755 du 14 septembre 1987 RELATIF AU RECRUTEMENT DES REPETITEURS DE LANGUE ETRANGERE ET DES MAITRES DE LANGUE ETRANGERE DE L'INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES

Décret n°87-755 du 14 septembre 1987 RELATIF AU RECRUTEMENT Art. 10

In KraftAmtlicher Text

Le 3° de l'article 2, l'article 13, le cinquième alinéa de l'article 15, le deuxième alinéa de l'article 16 et le quatrième alinéa de l'article 18 du décret du 8 juin 1914 susvisé sont abrogés.

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Décret n°87-755 du 14 septembre 1987 RELATIF AU RECRUTEMENT Art. 13
Décret n°87-755 du 14 septembre 1987 RELATIF AU RECRUTEMENT Art. 15
Décret n°87-755 du 14 septembre 1987 RELATIF AU RECRUTEMENT Art. 16
Décret n°87-755 du 14 septembre 1987 RELATIF AU RECRUTEMENT Art. 2