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Décret n°88-653 du 7 mai 1988 RELATIF AU RECRUTEMENT D'ALLOC · Décret n°88-653 du 7 mai 1988 RELATIF AU RECRUTEMENT D'ALLOCATAIRES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Décret n°88-653 du 7 mai 1988 RELATIF AU RECRUTEMENT D'ALLOC Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Les allocataires d'enseignement et de recherche sont rémunérés pendant la durée de leurs fonctions par référence à un indice unique fixé par arrêté du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la fonction publique.