Décret n°87-153 du 5 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 452075 DU · Décret n°87-153 du 5 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 452075 DU 31-08-1945 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE RELATIVE A L'ORGANISATION PROVISOIRE DES MUSEES DES BEAUX-ARTS

Décret n°87-153 du 5 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 452075 DU Art. 2

In KraftAmtlicher Text

A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1988, sont également inscrits sur la liste d'aptitude les candidats sélectionnés avant le 31 janvier 1986 par la commission de classement mentionnée à l'article 6 du décret du 31 août 1945 précité.