Décret n°86-1205 du 20 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°86-1205 du 20 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION ECONOMIQUE,INDUSTRIELLE ET FINANCIERE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE D'ARGENTINE,FAIT A PARIS LE 19-09-1985

Décret n°86-1205 du 20 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord de coopération économique, industrielle et financière entre la République française et la République d'Argentine, fait à Paris le 19 septembre 1985, sera publié au Journal officiel de la République française.