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Loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particuli · Loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraites en faveur des personnels actifs ‎de police (1)‎

Loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particuli Art. 5

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Sur les effectifs maximaux de la préfecture de police, fixés en conformité des dispositions de la loi de finances de l'année 1957, sont supprimés 600 emplois.