Arrêté du 19 février 1987 FIXANT LA LISTE DES SECTIONS ET SO · Arrêté du 19 février 1987 FIXANT LA LISTE DES SECTIONS ET SOUS-SECTIONS DU GROUPE DES DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES,AINSI QUE LE NOMBRE DE MEMBRES DE CHAQUE SOUS-SECTION

Arrêté du 19 février 1987 FIXANT LA LISTE DES SECTIONS ET SO Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.