Arrêté du 19 février 1987 FIXANT LA LISTE DES GROUPES,DES SE · Arrêté du 19 février 1987 FIXANT LA LISTE DES GROUPES,DES SECTIONS ET DES SOUS-SECTIONS,AINSI QUE LE NOMBRE DES MEMBRES DE CHAQUE SECTION OU SOUS-SECTION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES,A L'EXCEPTION DES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES

Arrêté du 19 février 1987 FIXANT LA LISTE DES GROUPES,DES SE Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.