Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF AUX SOLUTIONS TECHNIQUES POUR · Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF AUX SOLUTIONS TECHNIQUES POUR MAISONS INDIVIDUELLES ET AUX METHODES DE CALCUL DES COEFFICIENTS DE DEPERDITIONS THERMIQUES,DE BESOINS DE CHAUFFAGE ET DE PERFORMANCE THERMIQUE GLOBALE DES LOGEMENTS

Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF AUX SOLUTIONS TECHNIQUES POUR Art. 6

In KraftAmtlicher Text

La liste des systèmes ayant des performances au moins équivalentes à celles des systèmes de référence, prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 5 avril 1988 susvisé et annexée aux règles ThG et Th-BV, est approuvée.