Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF AUX SOLUTIONS TECHNIQUES POUR · Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF AUX SOLUTIONS TECHNIQUES POUR MAISONS INDIVIDUELLES ET AUX METHODES DE CALCUL DES COEFFICIENTS DE DEPERDITIONS THERMIQUES,DE BESOINS DE CHAUFFAGE ET DE PERFORMANCE THERMIQUE GLOBALE DES LOGEMENTS

Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF AUX SOLUTIONS TECHNIQUES POUR Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les solutions techniques, au sens du 1 de l'article R. 111-6 du code de la construction et de l'habitation, figurant dans le document " Solutions techniques pour le respect du règlement thermique en maison individuelle ", établi par le Centre scientifique et technique du bâtiment et annexé au présent arrêté, sont approuvées en application de l'article 3, 1er alinéa de l'arrêté du 5 avril 1988 susvisé.

Verweist auf

Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF AUX SOLUTIONS TECHNIQUES POUR Art. 3