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Arrêté du 6 novembre 1987 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTA · Arrêté du 6 novembre 1987 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINS PERSONNELS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AUX SERVICES DE PREVENTION SOCIALE ET AUX SERVICES DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME,LA TOXICOMANIE OU LE TABAGISME

Arrêté du 6 novembre 1987 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTA Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les psychologues, les assistantes sociales, les éducateurs spécialisés et les infirmières qui apportent leur concours aux services de prévention sociale et aux services de lutte contre l'alcoolisme, la toxicomanie ou le tabagisme sont rémunérés dans les conditions et selon les taux prévus par l'arrêté du 29 novembre 1976 susvisé.

Pour l'application de l'alinéa précédent, les psychologues sont assimilés à chargé d'études, les assistantes sociales et les éducateurs spécialisés sont assimilés à collaborateur administratif qualifié et les infirmières sont assimilées à collaborateur administratif.