Arrêté du 3 novembre 1987 RELATIF AUX TARIFS DES CLINIQUES P · Arrêté du 3 novembre 1987 RELATIF AUX TARIFS DES CLINIQUES PRIVEES CONVENTIONNEES Arrêté du 3 novembre 1987 RELATIF AUX TARIFS DES CLINIQUES P Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt