Arrêté du 17 novembre 1987 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECT · Arrêté du 17 novembre 1987 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME

Arrêté du 17 novembre 1987 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECT Art. 17

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.