Arrêté du 31 mars 1987 INSTITUANT UN GRAND PRIX D'ARCHITECTU Art. 3
Le concours est ouvert aux maîtres d'ouvrage publics ou privés et destiné à récompenser ceux qui auront permis la réalisation d'un équipement dont la qualité architecturale aura été jugée remarquable. Il concerne les équipements sportifs, socio-éducatifs, de loisirs et de jeunesse.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1991-01-19