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Arrêté du 31 mars 1987 INSTITUANT UN GRAND PRIX D'ARCHITECTU · Arrêté du 31 mars 1987 INSTITUANT UN GRAND PRIX D'ARCHITECTURE SPORTIVE CONTEMPORAINE

Arrêté du 31 mars 1987 INSTITUANT UN GRAND PRIX D'ARCHITECTU Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le concours est ouvert aux maîtres d'ouvrage publics ou privés et destiné à récompenser ceux qui auront permis la réalisation d'un équipement dont la qualité architecturale aura été jugée remarquable. Il concerne les équipements sportifs, socio-éducatifs, de loisirs et de jeunesse.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1991-01-19