Arrêté du 31 mars 1987 INSTITUANT UN GRAND PRIX D'ARCHITECTU · Arrêté du 31 mars 1987 INSTITUANT UN GRAND PRIX D'ARCHITECTURE SPORTIVE CONTEMPORAINE

Arrêté du 31 mars 1987 INSTITUANT UN GRAND PRIX D'ARCHITECTU Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, institue un prix d'achitecture appelé " Prix d'architecture sportive et socio-éducative contemporaine ".

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 1991-01-19