Arrêté du 20 janvier 1987 RELATIF A LA SIGNALISATION COMPLEM Art. 4

Le cahier des charges joint en annexe I au présent arrêté définit les conditions nécessaires auxquelles doit satisfaire une bande de signalisation (1).

NOTA (1) L'annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.