Arrêté du 20 janvier 1987 RELATIF A LA SIGNALISATION COMPLEM Art. 1

Au sens du présent arrêté, on entend par véhicule tout véhicule ou ensemble de véhicules pouvant être équipés des feux spéciaux prévus aux articles R. 313-27 et R. 313-28 du code de la route.