Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particul Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Le corps des professeurs agrégés est classé dans la catégorie A prévue à l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique .
Ses membres sont nommés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-08-06