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Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particul · Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agreges de l'enseignement du second degre

Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particul Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales.

In KraftAmtlicher Text

Le corps des professeurs agrégés est classé dans la catégorie A prévue à l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique .

Ses membres sont nommés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

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  • En vigueur depuis le 2023-08-06