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Arrêté du 27 décembre 1989 FIXANT LE MONTANT DU FORFAIT JOUR · Arrêté du 27 décembre 1989 FIXANT LE MONTANT DU FORFAIT JOURNALIER PREVU A L'ART. L174-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 27 décembre 1989 FIXANT LE MONTANT DU FORFAIT JOUR Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 31 F à compter du 1er janvier 1990.