Arrêté du 28 juin 1991 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA DETE Art. 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.