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Arrêté du 14 décembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-01-1978 · Arrêté du 14 décembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-01-1978 MODIFIE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE L'EPREUVE DES BOUTEILLES EN ACIER UTILISEES A L'EMMAGASINAGE DE L'HYDROGENE OU D'UN GAZ DE L'AIR

Arrêté du 14 décembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-01-1978 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.