Arrêté du 17 janvier 1989 RELATIF A LA THESE DES ETUDIANTS E Art. 4
La soutenance de la thèse prévue par l'arrêté du 5 juillet 1984 modifié visé ci-dessus, préparée dans le cadre défini par l'article 23 du décret du 12 octobre 1984 visé ci-dessus, dispense de la soutenance de la thèse prévue à l'article 2 ci-dessus.