Arrêté du 2 octobre 1989 RELATIF A L'EMPLOI DU D-I-ALPHATOCO · Arrêté du 2 octobre 1989 RELATIF A L'EMPLOI DU D-I-ALPHATOCOPHEROL DE SYNTHESE,DU D-I-GAMMA-TOCOPHEROL DE SYNTHESE,DU D-I-DELTA-TOCOPHEROL DE SYNTHESE ET DES EXTRAITS D'ORIGINE NATURELLE RICHES EN TOCOPHEROLS DANS LES AROMES ALIMENTAIRES ET LES HUILES ESSENTIELLES

Arrêté du 2 octobre 1989 RELATIF A L'EMPLOI DU D-I-ALPHATOCO Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.