Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 20 novembre 1989 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET A L'O · Arrêté du 20 novembre 1989 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET A L'ORGANISATION DE L'ETABLISSEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES METEOROLOGIQUES

Arrêté du 20 novembre 1989 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET A L'O Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Des programmes d'études et de recherches de l'établissement d'études et de recherches météorologiques peuvent être conduits avec le concours ou au bénéfice d'autres services de la météorologie, suivant des modalités arrêtées par la direction de la Météorologie nationale.