Arrêté du 20 novembre 1989 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET A L'O · Arrêté du 20 novembre 1989 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET A L'ORGANISATION DE L'ETABLISSEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES METEOROLOGIQUES

Arrêté du 20 novembre 1989 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET A L'O Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'établissement d'études et de recherches météorologiques, service technique central de la direction de la Météorologie nationale, est placé sous l'autorité directe du directeur de la Météorologie nationale.