Arrêté du 28 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-05-1974 · Arrêté du 28 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-05-1974 RELATIF A L'ESTAMPILLAGE SANITAIRE DES VIANDES DE BOUCHERIE ET DES PRODUITS A BASE DE VIANDE

Arrêté du 28 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-05-1974 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'alimentation (service vétérinaire d'hygiène alimentaire) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.