Arrêté du 13 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-02-1989 R Art. 2
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.