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Arrêté du 13 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-03-1986 P · Arrêté du 13 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-03-1986 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA DIRECTIVE CEE 84-526 RELATIVE AUX BOUTEILLES A GAZ SANS SOUDURE EN ALUMINIUM NON ALLIE ET EN ALLIAGE D'ALUMINIUM

Arrêté du 13 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-03-1986 P Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.