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Arrêté du 6 octobre 1989 RELATIF AUX METHODES DE PRELEVEMENT · Arrêté du 6 octobre 1989 RELATIF AUX METHODES DE PRELEVEMENT DES LAITS DE CONSERVE PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT DESHYDRATES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE EN VUE DE L'ANALYSE CHIMIQUE

Arrêté du 6 octobre 1989 RELATIF AUX METHODES DE PRELEVEMENT Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.