Arrêté du 11 juin 1991 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES OU INS Art. 1

Conformément aux dispositions de l'article D. 406-1 du code des postes et télécommunications, la liste des organismes ou institutions appelés à proposer au ministre chargé des télécommunications leurs représentants au comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque téléphonique) est arrêtée comme suit :

Au titre des organismes de presse :

Fédération nationale de la presse française : trois représentants.

Au titre des représentants de fournisseurs offrant des services sur les kiosques téléphoniques :

Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique : un représentant ;

Syndicat professionnel des médias de télécommunications : un représentant ;

Météo France : un représentant.

Au titre des représentants des syndicats ou des associations d'utilisateurs de services Kiosques téléphoniques :

Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications : un représentant ;

Fédération des familles de France : un représentant ;

Union nationale des associations familiales : un représentant.