Arrêté du 12 juin 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-04-1988 RELA · Arrêté du 12 juin 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-04-1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL

Arrêté du 12 juin 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-04-1988 RELA Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.