Arrêté du 7 décembre 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEA · Arrêté du 7 décembre 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-12-1990 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE décembre 1983 (CODE SICOVAM N0 10018) Arrêté du 7 décembre 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEA Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt