Arrêté du 24 novembre 1989 RELATIF A L'AUTOMATISATION DE FIC Art. 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité (nom, prénom) ;

- logement (adresse normalisée) ;

- boîte postale ;

- habitation estivale ;

- boîte normalisée ;

- chien méchant ;

- distribution de journaux sur liste (Ouest-France) ;

- position de la maison par rapport à la voie (droite ou gauche) ;

- nom de la villa ;

- ordre de réexpédition (temporaire, définitif, terminé) ;

- parti sans laisser d'adresse ;

- mention "décédé".