Arrêté du 16 octobre 1989 RELATIF AUX MESURES DE BLOCAGE ET Art. 5
Les quantités de rhum traditionnel et de rhum agricole commercialisées en contravention des dispositions du présent arrêté seront considérées comme hors contingent.
Les quantités de rhum traditionnel et de rhum agricole commercialisées en contravention des dispositions du présent arrêté seront considérées comme hors contingent.