Arrêté du 28 avril 1989 FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION · Arrêté du 28 avril 1989 FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION DES PERSONNALITES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE CHOISIES EN QUALITE DE MEMBRES DES COMITES CONSULTATIFS REGIONAUX DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Arrêté du 28 avril 1989 FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 4 janvier 1985 fixant les modalités de désignation des personnalités membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie choisies en qualité de membres des comités consultatifs régionaux de la recherche et du développement technologique est abrogé.