Arrêté du 13 juin 1988 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT DU 25-0 · Arrêté du 13 juin 1988 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT DU 25-04-1988 AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 26-02-1988 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE

Arrêté du 13 juin 1988 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT DU 25-0 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.