Arrêté du 7 mai 1991 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES Art. 14
Les résultats sont proclamés par le directeur des services vétérinaires qui les transmet au préfet pour publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Les résultats sont proclamés par le directeur des services vétérinaires qui les transmet au préfet pour publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.