Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 26 avril 1989 PORTANT NOMINATION DES RECTEURS PRES · Arrêté du 26 avril 1989 PORTANT NOMINATION DES RECTEURS PRESIDENTS DES COMMISSIONS D'AGREMENT POUR LA FORMATION EN SCIENCES PHARMACEUTIQUES SPECIALISEES

Arrêté du 26 avril 1989 PORTANT NOMINATION DES RECTEURS PRES Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les recteurs mentionnés à l'article précédent assurent la préparation des travaux de la commission d'agrément de leur circonscription, son secrétariat, la convocation et la prise en charge de ses membres.