Arrêté du 13 décembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'EMISSION · Arrêté du 13 décembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'EMISSION DES OBLIGATIONS BANA décembre 1991 Arrêté du 13 décembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'EMISSION Art. 15 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 14 Inhalt