Arrêté du 17 juin 1993 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES POSTE · Arrêté du 17 juin 1993 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES POSTES DES PERSONNELS NE RELEVANT PAS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EMPLOYES DANS LES OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Arrêté du 17 juin 1993 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES POSTE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'accord collectif d'entreprise visé à l'article 4 du décret du 17 juin 1993 susvisé comporte un classement des postes de l'organisme dans les catégories et niveaux définis dans le présent arrêté.

Le classement des postes dans chaque niveau prend en compte les critères suivants :

- type d'activité ;

- autonomie ;

- responsabilité ;

- connaissances requises ;

- complexité et difficulté des tâches.