Arrêté du 14 mai 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TR · Arrêté du 14 mai 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS D'AVRIL 1991

Arrêté du 14 mai 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TR Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 1991 est arrêté à la somme de 10,071 milliards de francs répartis comme suit :

3,933 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Avril 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1991 a été arrêté à 99,96 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 6 mai 1991 ;

6,138 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Février 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 février 1991 a été arrêté à 99,94 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 mai 1991.