Arrêté du 22 avril 1991 RELATIF A L'INFORMATISATION DE L'INV · Arrêté du 22 avril 1991 RELATIF A L'INFORMATISATION DE L'INVENTAIRE NATIONAL DES FORMATIONS CONCERNANT L'ENVIRONNEMENT

Arrêté du 22 avril 1991 RELATIF A L'INFORMATISATION DE L'INV Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la diffusion d'informations concernant les possibilités de formation dans le domaine de l'environnement.