Arrêté du 2 mai 1991 PORTANT REPARTITION ENTRE LES REGIMES O Art. 2

Le solde déficitaire mentionné à l'article 1er est réparti comme suit pour l'année 1988 entre les régimes obligatoires d'assurances maladie-maternité :

1 Régime général des salariés : 1 666 091 512 F ;

2 Salariés agricoles : 66 490 855 F ;

3 Exploitants agricoles : 134 042 992 F ;

4 Travailleurs non salariés des professions non agricoles :

125 042 431 F ;

5 Société nationale des chemins de fer français : 38 284 080 F ;

6 Régie autonome des transports parisiens : 4 829 867 F ;

7 Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines :

20 836 589 F ;

8 Etablissement national des invalides de la marine :

9 151 882 F ;

9 Caisse nationale militaire de sécurité sociale :

38 518 772 F ;

10 Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 3 313 019 F ;

11 Banque de France : 1 827 845 F ;

12 Compagnie générale des eaux : 288 491 F ;

13 Chambre de commerce et d'industrie de Paris : 276 483 F.