Arrêté du 10 avril 1989 PORTANT PROROGATION DE DEROGATION A · Arrêté du 10 avril 1989 PORTANT PROROGATION DE DEROGATION A CERTAINES PRESCRIPTIONS DES ART. 130 ET 131 DU DECRET 65-48 DU 08-01-1965 RELATIFS AUX ECHAFAUDAGES VOLANTS

Arrêté du 10 avril 1989 PORTANT PROROGATION DE DEROGATION A Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'arrêté du 22 août 1983 portant dérogation à certaines prescriptions des articles 130 et 131 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 relatifs aux échafaudages volants sont prorogées jusqu'au 1er août 1992.