Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 22 juin 1988 FIXANT LA LISTE DES SECTIONS DU COMIT · Arrêté du 22 juin 1988 FIXANT LA LISTE DES SECTIONS DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU COMITE NATIONAL DES UNIVERSITES COMPETENTES POUR PROPOSER DES PERSONNALITES EN VUE DE LEUR NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT FRANCAIS D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE

Arrêté du 22 juin 1988 FIXANT LA LISTE DES SECTIONS DU COMIT Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.