Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU D Art. 3

Le délégué à l'emploi, le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.