Arrêté du 16 décembre 1987 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEM · Arrêté du 16 décembre 1987 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE RADIOTELEPHONIE PUBLIQUE Arrêté du 16 décembre 1987 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEM Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt