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Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautiqu · Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique

Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautiqu Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la défense nationale, le secrétaire d'Etat aux forces armées (air) et le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.