Décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautiqu Art. 2
La médaille de l'aéronautique peut être décernée, à toute personne physique ayant accompli, soit des prouesses en service aérien, soit un acte d'héroïsme, soit des travaux particulièrement intéressants pour le développement de l'aéronautique.
La décoration peut être attribuée, hors contingent, à des personnes étrangères œuvrant au profit de l'aéronautique.
La décoration peut être attribuée, hors contingent, à des personnes blessées ou tuées dans l'accomplissement de leurs missions en service aérien ou aérospatial, dans un délai d'un an suivant les faits.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2021-02-19