Arrêté du 17 septembre 1993 RELATIF AU CONSEIL DE COORDINATI · Arrêté du 17 septembre 1993 RELATIF AU CONSEIL DE COORDINATION ET AUX CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE D'APPLICATION ET DES INSTITUTS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Arrêté du 17 septembre 1993 RELATIF AU CONSEIL DE COORDINATI Art. 1

TITRE Ier : LE CONSEIL DE COORDINATION DE L'ÉCOLE D'APPLICATION ET DES INSTITUTS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

In KraftAmtlicher Text

Le conseil de coordination de l'école d'application et des instituts du service de santé des armées prévu à l'article 3 du décret du 18 août 1993 susvisé formule toute proposition de nature à améliorer la qualité des enseignements dispensés, et à faciliter leur adaptation aux besoins.